Je travaille à mon domicile : puis-je déduire un loyer dans l’entreprise ?

Une partie de votre appartement ou de votre maison est utilisée pour votre entreprise (bureau, atelier, etc.). Est-il possible de déduire un loyer dans l’entreprise ? Quelles sont les conséquences fiscales ?

 

Vous êtes propriétaire

Il est tout à fait possible d’établir un contrat de bail entre vous et l’entreprise.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

D’un côté l’entreprise déduit un loyer, de l’autre vous déclarez des revenus fonciers correspondant aux loyers encaissés.

L’entrepreneur individuel ne verra donc pas son imposition évoluer sensiblement puisque les loyers déduits dans l’entreprise se compensent avec les revenus fonciers encaissés.

Dans le cas d’une société l’analyse est à effectuer au cas par cas car il est probable que l’imposition globale de la société et à titre personnel soit plus élevée !

 

Vous êtes locataire

Que vous exerciez sous la forme d’une entreprise individuelle (BIC ou BNC) ou d’une société, il est possible de déduire un loyer dans l’entreprise. Cette possibilité est toutefois conditionnée par le fait que le bail autorise cette sous-location ou que le bailleur l’autorise postérieurement à la signature du bail.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Les conséquences sont différentes selon votre statut juridique :

  • Entrepreneur individuel (BIC ou BNC)

Les impôts admettent qu’une quote-part du loyer correspondant à l’utilisation à titre professionnel soit déduite de votre bénéfice imposable.

En contrepartie vous n’avez pas de revenus fonciers à imposer l’impôt sur le revenu.

  • Société (EURL, SARL)

Les conséquences sont les mêmes que lorsque vous êtes propriétaire : les loyers sont déductibles dans la société et imposables à l’impôt sur le revenu.

Si cette solution est toujours intéressante du point de vue de la société, elle est néanmoins à nuancer au niveau de l’analyse globale de l’imposition. Au final, il est probable que si l’on additionne les impôts payés par la société et votre impôt sur le revenu cette solution ne vous fasse pas économiser d’impôt, mais qu’au contraire elle vous coûte plus chère!

 

Et les charges locatives ?

Sous réserve de pouvoir les justifier, vous pouvez également déduire des charges liées à l’utilisation professionnelle de votre habitation. Il peut s’agir des frais d’électricité, chauffage, téléphone, etc. Ces charges sont déductibles dans l’entreprise sans être imposables au titre des revenus fonciers.

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