Comment est fixée la rémunération du dirigeant ?
Tout dépend de l’entreprise… Mais en général, le dirigeant n’est pas seul maître à décider de sa rémunération…
Entrepreneur individuel
L’exploitant décide seul du montant de sa rémunération et de la fréquence de versement.
Gérant associé de SNC ou de EURL, Gérant majoritaire de SARL
La rémunération du gérant est généralement fixée par une décision de l’assemblée générale des associés. Elle peut également être déterminée dans les statuts, mais cela suppose de les mettre à jour dès que la rémunération varie.
Dans les deux cas, la rémunération doit être déterminée avant d’être versée au gérant.
A noter : ce type de gérant est considéré comme travailleur non salarié (TNS), il ne disposera donc pas de bulletins de paie.
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, gérant non associé de SARL, président de SAS
Le principe de fixation de la rémunération est le même que précédemment.
La seule différence découle du statut social : dans le cas présent, le dirigeant a le statut de salarié, une fiche de paie est donc établie chaque mois.
Attention à ne pas verser une rémunération excessive…
Pour que la rémunération du dirigeant soit déductible de l’entreprise, il faut que :
- Le travail soit effectif
- Le montant ne soit pas excessif, eu égard aux services rendus
S’il n’existe pas de barème officiel de l’administration fiscale pour déterminer si la rémunération du dirigeant est excessive, les critères utilisés par l’administration fiscale sont notamment :
- La comparaison de la rémunération avec celle d’autres dirigeants
- Le rôle du chef d’entreprise dans l’entreprise
- L’évolution de l’activité, du chiffre d’affaires
- La situation financière de l’entreprise
