Comment sont imposés les dividendes?

Les dividendes distribués par les sociétés sont taxables au niveau des associés personnes physiques.

Jusqu’à fin 2012, il existait deux moyens d’imposer les dividendes :

  • Au barème de l’impôt sur le revenu
  • Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire

 

Pour les dividendes versés depuis janvier 2013, ce choix n’est plus possible : tous les dividendes perçus par les associés personnes physiques seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu.

 

Concrètement, la taxation va avoir lieu en plusieurs fois:
  • au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des dividendes:
      - paiement des prélèvements sociaux à 15.5 %
      - paiement d’un prélèvement forfaitaire obligatoire (mais non libératoire) au taux de 21% qui correspond en fait à un acompte d’impôt sur le revenu

 

  • l’année suivant le paiement des dividendes:
    imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu après déduction d’un abattement de 40% (et bien sûr de l’ »acompte » payé via le prélèvement forfaitaire)

 

Exemple :

La société Y décide de distribuer 10 000 € de dividendes au total. M. P est associé dans la société Y. Il possède 80 % du capital social et perçoit donc 80% du montant total des dividendes, soit 8 000 € bruts.

      • Prélèvements sociaux :

M. P va devoir payer 8 000 € x 15.5 % = 1 240 €.

 

      •  Prélèvement forfaitaire :

M. P va également devoir payer 8 000 € x 21 % = 1 680 € à titre d’acompte d’impôt sur le revenu.

 

      • Impôt sur le revenu :

M. P devra ensuite déclarer 8 000 € sur sa déclaration de revenus.

Les impôts calculeront ensuite un abattement de 40 %.

Au final, les dividendes seront imposés au barème pour (8 000 € x (1-40%)) = 4 800 €.

En supposant que M. P soit imposé à 30 % à l’impôt sur le revenu, il paiera en fait 4 800 x 30% = 1440€ d’impôt sur le revenu sur ces dividendes. Comme M. P a déjà payé 1 680 € à titre d’ »acompte » via le prélèvement forfaitaire, les impôts devront lui rembourser 240 € (1 680 – 1 440).

CSG déductible de l’impôt sur le revenu : 8 000 € x 5.1 % = 408 € (calculée automatiquement par les impôts).

 

Des cotisations sociales sur les dividendes ?

Nouveauté depuis le 1er janvier 2013 : la part des dividendes perçus par les travailleurs non salariés (ex. gérant majoritaire de SARL), son conjoint ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société soumise à l’IS, est assujettie à cotisations sociales pour la partie excédant 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.

 Les travailleurs non salariés doivent donc désormais déclarer au RSI la fraction des dividendes soumise à cotisations sociales.

A noter : la fraction des dividendes soumise à cotisations sociales ne sera pas taxée aux prélèvements sociaux.

 

MAJ 26/06/2013

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