Fiches thématiques Profession libérale :

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Le statut de l’auto-entrepreneur est régulièrement évoqué dans les journaux, à la télévision, ou dans votre entourage. Mais en fait qui peut devenir auto-entrepreneur ? Est-il possible de cumuler plusieurs statuts ?

 

Pour qui ?

Le statut d’auto-entrepreneur s’adresse aux personnes qui veulent créer une petite structure ou tester un projet.

En effet, pour pouvoir bénéficier de ce régime il faut que le chiffre d’affaires annuel soit inférieur à :

  • 81 500 € HT pour les activités commerciales
  • 32 600 € HT pour les prestataires de services et professionnels libéraux

Si vous exercez les deux types d’activité, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 81 500 € et le chiffre d’affaires correspondant aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 600 €.

 

Votre situation

En devenant auto-entrepreneur, vous allez peut-être cumuler plusieurs statuts. Le cumul est-il possible dans tous les cas ?

  • étudiant

OUI.

  • salarié

OUI, sous réserve des interdictions d’exercer certaines activités mentionnées dans votre contrat de travail.

  • fonctionnaire

OUI. Attention vous devrez demander l’autorisation préalable auprès de votre administration.

  • gérant d’une entreprise

OUI, si :

  • vous ne cotisez pas déjà au RSI
  • vous êtes président d’une SAS
  • chômeur

OUI. A noter qu’il existe une aide pour les créateurs d’entreprise (ACCRE) et que vous pourrez continuer à percevoir vos indemnités de chômage sous certaines conditions (ne pas dépasser 70% du revenu servant au calcul des indemnités chômage).

  • retraité

OUI. Toutefois pour les personnes retraitées du RSI : il faut avoir fait liquider les droits à la retraite auprès des régimes obligatoires et justifier d’une retraite à taux plein.

 

Et mon conjoint ?

Si votre conjoint travaille régulièrement avec vous, vous devrez le déclarer. Pour cela, vous avez le choix entre deux statuts :

  • conjoint collaborateur : votre conjoint paiera des cotisations retraite auprès du RSI pour cette activité
  • conjoint salarié.

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