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Barèmes de remboursement des frais kilométriques

Plusieurs barèmes de remboursement des frais kilométriques sont publiés chaque année par l’administration.

 

Barème général applicable aux automobiles pour 2012 :

Il permet de prendre en compte les dépenses suivantes : dépréciation du véhicule, frais de réparation et entretien, consommation de carburant et primes d’assurance.

Les frais de stationnement, de péage d’autoroute et d’intérêts d’emprunt liés à l’acquisition du véhicule ne sont pas pris en compte par le barème. Toutefois, il est possible d’ajouter tout ou partie de ces frais au montant des frais kilométriques.

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV

d x 0.405

(d x 0.242) + 818

d x 0.283

4 CV

d x 0.487

(d x 0.274) + 1 063

d x 0.327

5 CV

d x 0.536

(d x 0.3) + 1 180

d x 0.359

6 CV

d x 0.561

(d x 0.316) + 1 223

d x 0.377

7 CV et plus

d x 0.587

(d x 0.332) + 1 278

d x 0.396

d correspond à la distance parcourue en km

 

Exemple :
Si vous faites 6 000 km au cours de l’année avec un véhicule 6 CV, vos frais kilométriques s’élèvent à
(6000 x 0.316) + 1 223 = 3 119 €.

 

Barème applicable aux voitures

- pour les titulaires de BIC qui ont opté pour une comptabilité super-simplifiée 

- pour les titulaires de BNC qui sont locataires du véhicule

Frais de carburant en euro au kilomètre applicable aux véhicules automobiles

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0.074 €

0.099 €

0.064 €

5 à 7 CV

0.091 €

0.122 €

0.079 €

8 et 9 CV

0.108 €

0.145 €

0.094 €

10 et 11 CV

0.122 €

0.163 €

0.106 €

12 CV et plus

0.136 €

0.182 €

0.117 €

 

MAJ 01/07/2013

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