Les dividendes distribués par les sociétés sont taxables au niveau des associés personnes physiques.
Il existe deux moyens d’imposer les dividendes : imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou sur option paiement d’un prélèvement forfaitaire libératoire. Le choix doit être fait au plus tard au moment du versement des dividendes.
Chaque année, l’ensemble des associés est appelé à statuer sur les comptes de leur société à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire. Une fois les comptes approuvés, l’assemblée peut décider d’affecter le bénéfice en réserves ou de le distribuer sous forme de dividendes. Avant de chercher à savoir combien de dividendes distribuer, vérifiez si vous pouvez en distribuer…
Lire la fiche compléteLes achats effectués dans un autre pays suivent des règles particulières au niveau de la TVA.
Dans un premier temps, il est important de distinguer les achats réalisés dans un pays faisant partie de l’UE et ceux effectués dans des pays tiers à l’UE.
La TVA, tout le monde en a au moins déjà payé en tant que particulier et sait donc ce que c’est. Mais dans une entreprise, comment cela fonctionne-t-il ?
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