Quelles sont les obligations comptables pour une association ?
La loi 1901 sur les associations ne définit pas d’obligation comptable (sauf pour les congrégations religieuses).
En fait, la nécessité de tenir une comptabilité dépend de la taille, la source de financement et de l’activité de l’association. Certaines associations peuvent se limiter à tenir une comptabilité de trésorerie (encaissements, décaissements), alors que d’autres vont devoir tenir une comptabilité dite d’engagements (qui fera apparaître les créances et dettes de l’association).
L’obligation de tenir une comptabilité peut émaner :
- Des statuts
- Du fait qu’elle bénéficie d’un agrément, de subventions ou qu’elle emploie du personnel
- Du fait que l’association ait une activité commerciale ou une activité imposable
Plus précisément, les associations qui ont l’obligation d’établir des comptes annuels sont :
- Les associations reconnues d’utilité publique
- Les associations percevant plus de 153 000 € de subventions publiques par an
- Les associations ayant des activités commerciales et qui sont donc soumises à l’impôt sur les bénéfices (IS)
- Les associations ayant des activités économiques et qui dépassent deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3.1 millions € de chiffre d’affaires et 1.55 million € de total bilan
- Les associations qui font appel à la générosité publique
Même si l’obligation de tenue d’une comptabilité n’incombe donc pas à toutes les associations, il est néanmoins recommandé à l’ensemble d’elles d’établir des comptes. L’objectif étant d’avoir un moyen de suivi et de contrôle de la gestion de l’association, mais aussi de gagner en crédibilité auprès des différents partenaires (banque, organismes publics, etc.).
