Quelle TVA pour mon association ?

Certaines associations sont soumises à TVA, d’autres sont exonérées. Pour savoir si votre association est soumise ou non, il s’agit dans un premier temps de savoir si l’association a un but lucratif ou non.

 

Organismes sans but lucratif

Les associations qui exercent des activités non lucratives sont exonérées de TVA si elles respectent les trois conditions suivantes :

  • La gestion de l’association est désintéressée, ce qui signifie que :
      • l’association est gérée à titre bénévole,
      • il n’y a pas de distribution directe ou indirecte des bénéfices,
      • les membres ne doivent pas pouvoir être attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports
  • L’association ne concurrence pas le secteur commercial
  • L’activité n’est pas exercée dans des conditions similaires à celle d’une entreprise (produit, public, prix, et publicité différents)

 

Si une de ces trois conditions n’est pas respectée, l’association est soumise à la TVA.

De façon générale, les services à caractère sportif, éducatif, culturel ou social rendus à de véritables membres sont exonérés de TVA.

Sont également exonérées de TVA les recettes perçues à l’occasion de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées, au profit exclusif de l’association, dans la limite de 6 par année.

 

L’association exerce également des activités lucratives à titre accessoire…

Dans ce cas, les recettes pourront être exonérées de TVA si trois conditions sont respectées :

  • La gestion est désintéressée
  • Les activités non lucratives sont prépondérantes
  • Les recettes annuelles provenant de ces activités lucratives sont inférieures à 60 000 € HT.

 

Organismes à but lucratif

Une association est à but lucratif lorsqu’elle :

  • a une gestion intéressée,
  • et/ou est en concurrence avec des entreprises,
  • et/ou l’activité est exercée dans des conditions similaires à une entreprise.

 

Ce type d’association est soumis à la TVA.

Il existe néanmoins des cas d’exonération :

  • Services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux membres
  • Ventes faites aux membres dans la limite de 10% des recettes totales
  • Recettes perçues à l’occasion de 6 manifestations dans l’année au profit exclusif de l’association

L’association peut également être en franchise de TVA si elle ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires (voir la fiche « TVA comment ça marche ? »)

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